Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 2026-11-09

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application mobile Qonneck et de la page web de messagerie associée (chat.qonneck.com), appelées ensemble le « Service ». En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos renseignements personnels.

1. Qui sommes-nous

Le Service est exploité par Qonneck (« nous »), au Québec, Canada. Pour nous joindre : admin@qonneck.com.

2. Définitions

• Autocollant : l'autocollant NFC Qonneck, muni d'un code unique, posé sur un bien (maison, véhicule, valise ou autre).
• Propriétaire : la personne qui a enregistré un Autocollant dans l'application et qui reçoit les messages.
• Visiteur : la personne qui scanne un Autocollant et écrit au Propriétaire depuis la page web, sans créer de compte.
• Contenu : les messages, photos, positions et autres informations transmis par le Service.

3. Admissibilité

• Il faut avoir 18 ans ou plus pour créer un compte Propriétaire.
• Le Visiteur n'a pas besoin de compte. Un Visiteur mineur doit utiliser le Service avec l'accord de son parent ou tuteur.

4. Compte Propriétaire et Autocollants

• Vous créez votre compte avec Google ou Apple. Vous êtes responsable de l'accès à votre téléphone et à votre compte.
• Un Autocollant est associé à votre compte lors de son premier scan. Vous pouvez le désactiver ou le supprimer en tout temps dans l'application, par exemple s'il est perdu ou si vous vendez le bien.
• Vous posez vos Autocollants uniquement sur des biens qui vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à utiliser, et dans le respect des lois. Sur un véhicule, ne le collez pas sur le pare-brise ni sur les vitres avant, afin de ne pas nuire à la visibilité.
• Vous ne devez pas utiliser le Service pour chercher à identifier un Visiteur, ni pour recueillir des renseignements à son sujet à son insu.

5. Fonctionnement du Service

• Le Visiteur peut envoyer des messages texte, un nombre limité de photos en basse résolution et, s'il le choisit, sa position.
• Les conversations sont supprimées automatiquement après 7 jours, sauf exception prévue à la section 8. Le Visiteur perd l'accès à la conversation lorsqu'il ferme la page web.
• Des limites peuvent s'appliquer pour prévenir les abus (par exemple un nombre maximal de conversations par heure ou une pause après un blocage).
• La réception des notifications dépend des réglages de votre téléphone et de votre connexion Internet. Nous faisons des efforts raisonnables pour que le Service soit disponible, mais des interruptions peuvent survenir, notamment pour l'entretien.

6. Règles de conduite

Il est interdit, pour le Propriétaire comme pour le Visiteur, d'utiliser le Service pour :

• menacer, harceler, intimider ou insulter quelqu'un;
• transmettre du contenu illégal, haineux, violent ou à caractère sexuel, et en particulier tout contenu d'exploitation sexuelle d'un enfant;
• diffuser des images intimes d'une personne sans son consentement;
• commettre une fraude, une extorsion ou se faire passer pour quelqu'un d'autre;
• envoyer de la publicité, du pourriel ou des liens malveillants;
• divulguer les renseignements personnels d'une autre personne sans son consentement;
• contourner les limites du Service, utiliser des robots ou tenter d'accéder aux systèmes sans autorisation.

7. Votre Contenu

• Vous êtes responsable du Contenu que vous envoyez et vous en conservez la propriété.
• Vous nous autorisez à transmettre, conserver et afficher votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner le Service, assurer la modération et respecter la loi.
• Le Contenu est rédigé par les utilisateurs, pas par Qonneck. Nous ne surveillons pas les conversations de façon générale.

8. Signalement, modération et autorités

• Le Propriétaire peut bloquer un Visiteur et signaler une conversation.
• Une conversation signalée peut être examinée par Qonneck et conservée au-delà de 7 jours le temps de son examen.
• En cas de manquement aux présentes conditions, nous pouvons bloquer un Visiteur, suspendre temporairement un Autocollant, ou suspendre ou fermer un compte Propriétaire.
• Lorsque la loi l'exige ou en cas de contenu possiblement criminel, nous pouvons conserver une conversation et la communiquer aux autorités compétentes, avec les renseignements décrits dans notre Politique de confidentialité.

9. Autocollants et achats

L'application est gratuite. Les Autocollants sont vendus sur notre boutique en ligne, selon les conditions de vente qui y sont affichées. Ces conditions de vente ne limitent pas les garanties que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur.

10. Propriété intellectuelle

Le nom et le logo Qonneck, l'application et la page web sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier ou les utiliser à d'autres fins que l'utilisation normale du Service.

11. Fin de l'utilisation

• Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte en tout temps, sans frais, depuis l'onglet Paramètres de l'application.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions. Sauf urgence ou obligation légale, nous vous en aviserons et vous indiquerons la raison.

12. Responsabilité

Nous fournissons le Service avec soin et assumons la responsabilité que la loi nous impose. Nous ne sommes pas l'auteur du Contenu transmis par les utilisateurs. Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite les droits que vous accordent la Loi sur la protection du consommateur, le Code civil du Québec ou toute autre loi applicable.

13. Modification des conditions

Si nous modifions ces conditions, nous aviserons les Propriétaires au moins 30 jours à l'avance, dans l'application ou par courriel. L'avis présentera la nouvelle version, la date de son entrée en vigueur et la version précédente. Si vous refusez la modification, vous pourrez mettre fin à votre utilisation et supprimer votre compte sans frais.

14. Lois applicables et recours

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous adresser aux tribunaux du Québec, y compris ceux de votre lieu de résidence. Aucune disposition des présentes ne vous oblige à recourir à l'arbitrage ni ne vous empêche de participer à une action collective.

15. Langue

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.

16. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions ou pour nous signaler un problème : admin@qonneck.com.